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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fieux

04709813J0004
Autorisé
le 31 mai 2013
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 310 m² terrain Fieux (47600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Fieux (47098)
Adresse

Lieu-dit : LARROUY
47600 Fieux
Parcelle(s)
C 773
Superficie terrain
15 310 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAMMA SOL
SIREN
513739920
SIRET
51373992000017
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
34000 Montpellier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL