Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Marcel Pagnol

04710015A0014
Autorisé
le 27 juillet 2015
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 33 987 m² terrain Foulayronnes (47510)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Foulayronnes (47100)
Adresse
6 Rue Marcel Pagnol
47510 Foulayronnes
Parcelle(s)
AL 44
Superficie terrain
33 987 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
REGION D'AQUITAINE
SIREN
233300011
SIRET
23330001100035
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
33077 Bordeaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14691,010,0
Service public14691,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL