Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale N 232

04710213J0008
Commencé
le 01 avril 2014
509 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 712 m² terrain Francescas (47600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 avril 2014
3
Ouverture chantier
01 juin 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Francescas (47102)
Adresse
Rte Departementale N 232
Lieu-dit : BENISSE
47600 Francescas
Parcelle(s)
B 521
B 520
B 519
Superficie terrain
17 712 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EMEIS
SIREN
401251566
SIRET
40125156600204
Code APE
87.10A
Code juridique
5599,0
Adresse
47600 Francescas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Chambres
16

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2620,0509,0
Service public2620,0509,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL