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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Francescas

04710216J0002
Autorisé
le 31 janvier 2017
98 m² de locaux Commerce 1 938 m² terrain Francescas (47600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
31 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Francescas (47102)
Adresse

Lieu-dit : CHARTREUX
47600 Francescas
Parcelle(s)
I 483
I 443
Superficie terrain
1 938 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANCESCAS
SIREN
214701021
SIRET
21470102100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47600 Francescas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux70,098,0
Commerce70,098,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL