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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Frechou

04710313J0003
Terminé
le 29 mars 2013
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Frechou (47600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 mars 2013
3
Ouverture chantier
29 avril 2013
4
Achèvement
14 juin 2013

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Frechou (47103)
Adresse

Lieu-dit : HOQUE
47600 Frechou
Parcelle(s)
D2 733
D2 499
D2 489
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
SIREN
254701824
SIRET
25470182400016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL