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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fregimont

04710413J0002
Terminé
le 15 avril 2013
Habitation Fregimont (47360)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 avril 2013
3
Ouverture chantier
15 mai 2013
4
Achèvement
29 juillet 2013

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Fregimont (47104)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
47360 Fregimont
Parcelle(s)
A 1486
A 1853
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
47360 Saint-Salvy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation221,0138,0
Locaux138,0
Commerce138,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL