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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04716923A0019

04716923A0019
Autorisé
le 30 juin 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
None (47169)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
SIREN
572139996
SIRET
57213999603575
Code APE
52.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
47037 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL