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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Monbahus

04717024B0015
Autorisé
le 24 juin 2024
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Monbahus (47290)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Monbahus (47170)
Adresse

Lieu-dit : AUX MARTINAUX NORD
47290 Monbahus
Parcelle(s)
AH 209
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
MELVAN
SIREN
833637812
SIRET
83363781200011
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
45000 Orleans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL