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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moncaut

04717213J0003
Autorisé
le 28 août 2013
71 m² de locaux Agriculture 121 m² terrain Moncaut (47310)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Moncaut (47172)
Adresse

Lieu-dit : AUQUET
47310 Moncaut
Parcelle(s)
C 775
Superficie terrain
121 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PEPINIERES BUTTIGNOL
SIREN
404821936
SIRET
40482193600022
Code APE
01.19Z
Code juridique
6598,0
Adresse
47310 Moncaut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux71,0
Agriculture71,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL