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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Monsempron-Libos

04717913M0002
Autorisé
le 08 mars 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 46 999 m² terrain Monsempron-Libos (47500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Monsempron-Libos (47179)
Adresse

Lieu-dit : BRIQUETERIE
47500 Monsempron-Libos
Parcelle(s)
AN 99
Superficie terrain
46 999 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RESEAU FERRE DE FRANCE
SIREN
412280737
SIRET
41228073700476
Code APE
52.21Z
Code juridique
4120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL