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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L'Egalite

04717917C0005
Autorisé
le 19 septembre 2017
233 m² de locaux Commerce Monsempron Libos (47500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Monsempron Libos (47179)
Adresse
Rue De L'Egalite
47500 Monsempron Libos
Parcelle(s)
AN 45
AN 15
AN 82
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SODEPACC
SIREN
341518074
Code APE
46.21Z
Code juridique
5710,0
Adresse
46140 Castelfranc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10377,0233,0
Commerce10377,0233,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL