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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Du Pont Neuf

04717922C0013
Autorisé
le 09 août 2022
Commerce 374 m² terrain Monsempron-Libos (47500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Monsempron-Libos (47179)
Adresse
7 Rue Du Pont Neuf
47500 Monsempron-Libos
Parcelle(s)
AM 102
Superficie terrain
374 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DE LA CASCADE
SIREN
419665534
SIRET
41966553400014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
47500 Monsempron-Libos
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,050,050,0
Commerce50,050,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL