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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Monteton

04718713F0005
Autorisé
le 14 octobre 2013
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 651 m² terrain Monteton (47120)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Monteton (47187)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
47120 Monteton
Parcelle(s)
A 1059
Superficie terrain
5 651 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTETON
SIREN
214701872
SIRET
21470187200019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47120 Monteton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL