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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04719518V0005

04719518V0005
Autorisé
le 07 février 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
None (47195)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE
SIREN
200044584
SIRET
20004458400031
Code APE
61.90Z
Code juridique
7355,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL