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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Nomdieu

04719717V0003
Commencé
le 21 juillet 2017
17 m² de locaux Habitation 294 m² terrain Le Nomdieu (47600)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 juillet 2017
3
Ouverture chantier
21 décembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Le Nomdieu (47197)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
47600 Le Nomdieu
Parcelle(s)
A 627
Superficie terrain
294 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOMDIEU
SIREN
214701971
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47600 Le Nomdieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation294,0294,0
Locaux17,0294,0
Commerce17,0294,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL