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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mombusq

04720122A0112
Autorisé
le 11 octobre 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 m² terrain Le Passage (47520)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Le Passage (47201)
Adresse
Mombusq
47520 Le Passage
Parcelle(s)
A 950
Superficie terrain
6 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOGAD
SIREN
322323783
SIRET
32232378300017
Code APE
38.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
47520 Le Passage
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,010,0
Service public12,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL