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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Jean Sebastien Bach

04720124A0034
Autorisé
le 05 avril 2024
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 002 m² terrain Le Passage (47520)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Le Passage (47201)
Adresse
Avenue Jean Sebastien Bach
47520 Le Passage
Parcelle(s)
B 3105
Superficie terrain
13 002 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU PASSAGE
SIREN
214702011
SIRET
21470201100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47520 Le Passage
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1653,016,0
Service public1653,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL