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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Paulhiac

04720221B0004
Autorisé
le 09 novembre 2021
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Paulhiac (47150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Paulhiac (47202)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
47150 Paulhiac
Parcelle(s)
E 575
E 113
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PAULHIAC
SIREN
214702029
SIRET
21470202900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47150 Paulhiac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux215,016,0
Service public215,016,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL