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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Penne D'Agenais

04720318C0009
Autorisé
le 30 mai 2018
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 m² terrain Penne D'Agenais (47140)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Penne D'Agenais (47203)
Adresse

Lieu-dit : FERRIE
47140 Penne D'Agenais
Parcelle(s)
ZY 24
Superficie terrain
24 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC FUMEL VALLEE DU LOT
SIREN
200068930
SIRET
20006893000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
47500 Fumel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux416,018,0
Service public416,018,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL