Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Penne D'Agenais

04720318C0024
Autorisé
le 18 avril 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 375 m² terrain Penne D'Agenais (47140)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Penne D'Agenais (47203)
Adresse

Lieu-dit : NEGRE
47140 Penne D'Agenais
Parcelle(s)
ZY 97
Superficie terrain
17 375 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
SIREN
224700013
SIRET
22470001300424
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6652,08,0
Service public6652,08,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL