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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Port Sainte Marie

04721017K0009
Autorisé
le 11 mai 2017
9 m² de locaux Agriculture 12 330 m² terrain Port Sainte Marie (47130)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Port Sainte Marie (47210)
Adresse

Lieu-dit : LA BOUSSAQUE
47130 Port Sainte Marie
Parcelle(s)
B 423
Superficie terrain
12 330 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL ROCCAS
SIREN
820202687
SIRET
82020268700019
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
47130 Port Sainte Marie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Agriculture9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL