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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rayet

04721919J0003
Autorisé
le 18 novembre 2019
144 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 330 m² terrain Rayet (47210)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Rayet (47219)
Adresse

Lieu-dit : BARIAT
47210 Rayet
Parcelle(s)
B 1303
B 1281
B 107
Superficie terrain
1 330 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RAYET
SIREN
214702193
SIRET
21470219300019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47210 Rayet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux55,0144,0
Service public55,0144,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL