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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ruffiac

04722718G0001
Autorisé
le 01 juin 2018
95 m² de locaux Agriculture 53 004 m² terrain Ruffiac (47700)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Ruffiac (47227)
Adresse

Lieu-dit : COURREGES
47700 Ruffiac
Parcelle(s)
D 34
D 28
D 27
Superficie terrain
53 004 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
47700 Ruffiac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation112,0
Locaux95,0
Agriculture95,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL