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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04723022B0009

04723022B0009
Autorisé
le 13 septembre 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
None (47230)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOLVEO ENERGIE
SIREN
508886132
SIRET
50888613200010
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
31150 Fenouillet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7200,010,0
Agriculture7200,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL