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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Du Port

04723313F0017
Terminé
le 26 septembre 2014
117 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 657 m² terrain Sainte-Bazeille (47180)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 septembre 2014
3
Ouverture chantier
29 septembre 2014
4
Achèvement
14 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Sainte-Bazeille (47233)
Adresse
Av Du Port
47180 Sainte-Bazeille
Parcelle(s)
AO 926
Superficie terrain
2 657 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIREN
214702334
SIRET
21470233400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47180 Sainte-Bazeille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux659,0117,0
Service public659,0117,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL