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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Surreaux

04723313F0018
Autorisé
le 05 juin 2014
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 396 m² terrain Sainte-Bazeille (47180)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Sainte-Bazeille (47233)
Adresse
Rue Des Surreaux
47180 Sainte-Bazeille
Parcelle(s)
AO 931
Superficie terrain
2 396 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIREN
214702334
SIRET
21470233400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47180 Sainte-Bazeille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux301,015,0
Service public301,015,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL