Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Bazeille

04723314F0023
Terminé
le 02 décembre 2014
61 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 298 m² terrain Sainte-Bazeille (47180)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 décembre 2014
3
Ouverture chantier
16 février 2015
4
Achèvement
29 avril 2015

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Sainte-Bazeille (47233)
Adresse

Lieu-dit : NEUFONS
47180 Sainte-Bazeille
Parcelle(s)
AN 329
Superficie terrain
13 298 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIREN
214702334
SIRET
21470233400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47180 Sainte-Bazeille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux299,061,0
Service public299,061,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL