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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse Neufons

04723319F0008
Terminé
le 06 juin 2019
58 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 447 m² terrain Sainte-Bazeille (47180)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 juin 2019
3
Ouverture chantier
19 août 2019
4
Achèvement
15 janvier 2020

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Sainte-Bazeille (47233)
Adresse
Impasse Neufons
Lieu-dit : LABASTIDE
47180 Sainte-Bazeille
Parcelle(s)
AN 374
Superficie terrain
12 447 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
SIREN
214702334
SIRET
21470233400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47180 Sainte-Bazeille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux58,0
Service public58,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL