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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Colombe-En-Bruilhois

04723817A0027
Autorisé
le 10 novembre 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 69 010 m² terrain Sainte-Colombe-En-Bruilhois (47310)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Sainte-Colombe-En-Bruilhois (47238)
Adresse

Lieu-dit : BORDE NEUVE-OUEST
47310 Sainte-Colombe-En-Bruilhois
Parcelle(s)
ZT 15
Superficie terrain
69 010 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL