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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Colombe-En-Bruilhois

04723817A0032
Autorisé
le 31 octobre 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 086 m² terrain Sainte-Colombe-En-Bruilhois (47310)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Sainte-Colombe-En-Bruilhois (47238)
Adresse

Lieu-dit : COMBIS
47310 Sainte-Colombe-En-Bruilhois
Parcelle(s)
ZE 359
Superficie terrain
8 086 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL