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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Colombe-En-Bruilhois

04723824A0035
Autorisé
le 21 juillet 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 022 m² terrain Sainte-Colombe-En-Bruilhois (47310)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Sainte-Colombe-En-Bruilhois (47238)
Adresse

Lieu-dit : CHAMPS DU MIDI OUEST
47310 Sainte-Colombe-En-Bruilhois
Parcelle(s)
ZE 597
Superficie terrain
22 022 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212286
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL