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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Eutrope-De-Born

04724113M0007
Autorisé
le 19 septembre 2013
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Eutrope-De-Born (47210)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Saint-Eutrope-De-Born (47241)
Adresse

Lieu-dit : RAILLETTE-BRAMEL
47210 Saint-Eutrope-De-Born
Parcelle(s)
F 763
F 764
F 497
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
SIREN
254701824
SIRET
25470182400016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL