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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04726716K0004

04726716K0004
Autorisé
le 05 octobre 2016
62 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
None (47267)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAMAZAN
SIREN
214700783
SIRET
21470078300019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47160 Damazan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux97,062,032,0
Commerce97,062,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL