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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Romain-Le-Noble

04727416J0001
Autorisé
le 09 août 2016
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Romain-Le-Noble (47270)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Saint-Romain-Le-Noble (47274)
Adresse

Lieu-dit : CAVAILLE
47270 Saint-Romain-Le-Noble
Parcelle(s)
B 1029
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131734157
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
82400 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0
Service public21,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL