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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Romain-Le-Noble

04727418J0001
Autorisé
le 15 janvier 2019
47 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 094 m² terrain Saint-Romain-Le-Noble (47270)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Saint-Romain-Le-Noble (47274)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
47270 Saint-Romain-Le-Noble
Parcelle(s)
B 1048
Superficie terrain
20 094 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
SIREN
214702748
SIRET
21470274800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47270 Saint-Romain-Le-Noble
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux47,0
Service public47,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL