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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Salvy

04727514J0006
Terminé
le 30 décembre 2014
81 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Salvy (47360)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 décembre 2014
3
Ouverture chantier
01 août 2016
4
Achèvement
28 mars 2017

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Saint-Salvy (47275)
Adresse

Lieu-dit : BOULBENES
47360 Saint-Salvy
Parcelle(s)
ZB 27
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SALVY
SIREN
214702755
SIRET
21470275500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47360 Saint-Salvy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux290,081,0
Service public290,081,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL