Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Seyches

04730115F0002
Terminé
le 12 mai 2015
101 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 665 m² terrain Seyches (47350)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 mai 2015
3
Ouverture chantier
15 juin 2015
4
Achèvement
31 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Seyches (47301)
Adresse

Lieu-dit : LABORDE
47350 Seyches
Parcelle(s)
A 882
Superficie terrain
7 665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEYCHES
SIREN
214703019
SIRET
21470301900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47350 Seyches
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux868,0101,0
Service public868,0101,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL