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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sos

04730214J0002
Autorisé
le 12 mars 2014
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 483 m² terrain Sos (47170)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Sos (47302)
Adresse

Lieu-dit : BARSIO
47170 Sos
Parcelle(s)
E 198
Superficie terrain
3 483 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844210165
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL