Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Capots

04730215J0004
Autorisé
le 12 juin 2015
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sos (47170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Sos (47302)
Adresse
Rue Des Capots
47170 Sos
Parcelle(s)
AB 612
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DANIVAL
SIREN
378329676
SIRET
37832967600019
Code APE
10.89Z
Code juridique
5710,0
Adresse
47170 Sos
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL