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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sos

04730215J0007
Autorisé
le 01 décembre 2015
28 m² de locaux Agriculture 463 453 m² terrain Sos (47170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Sos (47302)
Adresse

Lieu-dit : PETIT TOUHE
47170 Sos
Parcelle(s)
E 108
E 151
E 150
Superficie terrain
463 453 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER DE LACUJE
SIREN
429037955
SIRET
42903795500011
Code APE
02.40Z
Code juridique
6536,0
Adresse
47170 Sos
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux28,0
Agriculture28,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL