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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Soumensac

04730318J0005
Autorisé
le 17 décembre 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Soumensac (47120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Soumensac (47303)
Adresse

Lieu-dit : LA FEUILLADE
47120 Soumensac
Parcelle(s)
B 344
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EAU47
SIREN
254702491
SIRET
25470249100013
Code APE
36.00Z
Code juridique
7354,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL