Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Des Ecuries Royales
04731017F0011
Terminé
le 21 juillet 2017
Habitation
94 m² terrain
Tonneins (47400)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 juillet 2017
3
Ouverture chantier
25 septembre 2017
4
Achèvement
01 novembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Tonneins (47310)
- Adresse
-
6 Rue Des Ecuries Royales
47400 Tonneins - Parcelle(s)
- AL 512
- Superficie terrain
- 94 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 47190 Nicole
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24,0 | — | — | — | 24,0 |
| Locaux | — | — | 24,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL