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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tourtres

04731318J0003
Autorisé
le 29 janvier 2019
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Tourtres (47380)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Tourtres (47313)
Adresse

Lieu-dit : BOURG
47380 Tourtres
Parcelle(s)
AE 34
AE 328
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOURTRES
SIREN
214703134
SIRET
21470313400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
47380 Tourtres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL