Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Baise
04731814J0003
Annulé
le 21 mai 2014
Habitation
559 m² terrain
Vianne (47230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 mai 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Vianne (47318)
- Adresse
-
Rue De La Baise
47230 Vianne - Parcelle(s)
-
D 718
D 1722 - Superficie terrain
- 559 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VIANNE
- SIREN
- 214703183
- SIRET
- 21470318300019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 47230 Vianne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245,0 | — | — | — | 60,0 |
| Locaux | — | — | 60,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL