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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 B Rue De Ribas

04732321M0315
Autorisé
le 15 novembre 2021
Habitation 365 m² terrain Villeneuve Sur Lot (47300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Villeneuve Sur Lot (47323)
Adresse
12 B Rue De Ribas
47300 Villeneuve Sur Lot
Parcelle(s)
EL 450
Superficie terrain
365 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
47110 Sainte Livrade Sur Lot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,090,0
Locaux90,0
Service public90,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL