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Permis de construire – Locaux non résidentiels

417 Rue Des Entrepots - Marche

04732322M0142
Autorisé
le 28 avril 2022
2 m² de locaux Commerce 8 648 m² terrain Villeneuve Sur Lot (47300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Villeneuve Sur Lot (47323)
Adresse
417 Rue Des Entrepots - Marche
Lieu-dit : 47300 VILLENEUVE SUR LOT
47300 Villeneuve Sur Lot
Parcelle(s)
DS 180
DS 183
DS 92
Superficie terrain
8 648 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCA TERRES DU SUD
SIREN
381561844
SIRET
38156184400022
Code APE
46.23Z
Code juridique
6317,0
Adresse
47320 Clairac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1063,02,065,09,065,0
Commerce835,013,01,052,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL