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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Victor Delberge

04732323M0023
Autorisé
le 19 janvier 2023
Habitation 272 m² terrain Villeneuve Sur Lot (47300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Villeneuve Sur Lot (47323)
Adresse
1 Rue Victor Delberge
Lieu-dit : VILLENEUVE SUR LOT
47300 Villeneuve Sur Lot
Parcelle(s)
EV 43
Superficie terrain
272 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI JMMAN
SIREN
851055491
SIRET
85105549100019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
47300 Villeneuve Sur Lot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation270,090,0
Locaux90,0
Commerce90,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL