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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural Route De L Abbaye

04732323M0447
Autorisé
le 27 décembre 2023
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 677 m² terrain Villeneuve-Sur-Lot (47300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Villeneuve-Sur-Lot (47323)
Adresse
Chem Rural Route De L Abbaye
47300 Villeneuve-Sur-Lot
Parcelle(s)
LB 206
Superficie terrain
677 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203863
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
47000 Agen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL