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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 B All Des Tabacs

04732324M0183
Autorisé
le 14 mai 2024
Habitation 550 m² terrain Villeneuve Sur Lot (47300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Villeneuve Sur Lot (47323)
Adresse
12 B All Des Tabacs
47300 Villeneuve Sur Lot
Parcelle(s)
DV 193
Superficie terrain
550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION
SIREN
332803519
SIRET
33280351900690
Code APE
88.91B
Code juridique
9220,0
Adresse
47300 Villeneuve Sur Lot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation112,0112,0
Locaux112,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL