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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Allee Lamartine

04732324M0448
Autorisé
le 17 décembre 2024
Habitation 67 m² terrain Villeneuve Sur Lot (47300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Villeneuve Sur Lot (47323)
Adresse
3 Allee Lamartine
47300 Villeneuve Sur Lot
Parcelle(s)
HL 257
Superficie terrain
67 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI TOUT COMPTE FAIT
SIREN
839449824
SIRET
83944982400011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
47300 Villeneuve Sur Lot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation72,072,0
Locaux106,072,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL